CGV - Mentions Légales

Politique de confidentialité

À propos de CECSMO.COM SARL

CECSMO.COM SARL est une société spécialisée dans la vente et la distribution de produits et consommables à l'usage des orthodontistes et autres professionnels de la santé.
Le commerce sur Internet implique une grande confiance de l’Utilisateur en l’e-commerçant. CECSMO.COM prend cette confiance très au sérieux et fait, dès lors, de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles que vous nous communiquez sa première priorité. Notre site internet est destiné à être utilisé par des professionnels de santé âgés de plus de 18 ans et qui s’engagent à respecter les lois françaises et européennes.

 

1 - Quelles données vous concernant nous collectons ?

Les données sont définies "à caractère personnel" dès lors qu’elles concernent des personnes physiques ou morales identifiées directement ou indirectement. Par exemple, une personne est identifiée directement lorsque son nom et son prénom apparaissent au sein d’un fichier, un ensemble de données organisées de façon structurée.  De même, un individu peut être identifiable lorsqu’un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie etc.).
Ces informations sont soumises à une législation relative à la protection des données personnelles et doivent être traitées et conservées de manière particulière.

Quelles sont les données à caractère personnel que CECSMO.COM collecte ?
Les données personnelles collectées auprès de vous lorsque vous utilisez nos services sont collectées, traitées et utilisées par CECSMO.COM SARL (ci-après « CECSMO.COM ») dont le siège social est situé au 35 rue champmeslé 76000 ROUEN.
CECSMO.COM, Responsable de traitement, collecte toute donnée que vous êtes amené à nous communiquer via notre site Internet ou que vous nous transmettez par tout autre biais (courrier électronique ou postal, carte de visite, données recueillis sur nos stands). Cela comprend notamment votre prénom, votre nom, votre fonction, votre numéro de téléphone, vos adresses postale et email, votre numéro de fax.
Si vous achetez par notre site, les informations figurant sur votre carte de crédit seront traitées directement par notre prestataire de paiement (La Banque CREDIT MUTUEL) qui applique les règles de sécurité drastiques régissant le traitement des données bancaires.
Aucune de vos données bancaires n’est reçue ou conservée par CECSMO.COM.
Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir des données, mais en règle générale, comme cela est indiqué sur nos formulaires, certaines données vous concernant sont nécessaires aux fins de la conclusion de l’acte d’achat des produits et des services, de participer à un concours ou à une promotion, de poser une question ou de procéder à toute autre transaction sur notre site.
Pour les clients potentiels, nous collectons les coordonnées mail des professionnels de la santé susceptibles d'être intéressés par nos services. Toutes les données récupérées sont publiques ou disponibles dans des publications à l'intention des professionnels de la santé.
Ces données sont ensuite utilisées pour des opérations publicitaires.

Pour les fournisseurs, nous collectons les noms et prénoms, les informations fiscales et financières, les coordonnées du personnel clef, la langue, les communications et la segmentation que nous avons avec nos fournisseurs et leurs commerciaux.
Pour les visiteurs de notre entrepôt ou de notre siège, nous collectons vos informations personnelles telles que : votre nom et prénom, votre cabinet, votre fonction, votre adresse, vos coordonnées de contact ainsi que la date et l'heure de votre venue et la raison de cette dernière.
En plus des informations que les visiteurs fournissent volontairement, nous recueillons automatiquement des informations sur le site internet, telles que l'adresse IP, le pays d'origine, le navigateur et le système d'exploitation utilisés par l'utilisateur. Nous avons aussi accès aux pages consultées sur notre site, ainsi que d'autres statistiques utiles à l'analyse du comportement des utilisateurs sur notre site internet.
Ces données sont ensuite utilisées pour étudier le comportement des visiteurs sur notre site de manière à améliorer la navigation sur ce dernier.
Si vous nous contactez par mail ou téléphone, nous collectons vos informations personnelles telles que : votre nom et prénom, votre cabinet et son adresse si vous l'avez précisé, vos coordonnées de contact (téléphone ou mail) ainsi que la raison de votre prise de contact. Si vous êtes déjà inscrit sur le site de CECSMO.COM, nous nous gardons aussi le droit de recouper ces informations avec celles de votre compte.

Médias sociaux / Facebook
Si vous utilisez des fonctionnalités liées aux médias sociaux sur notre site Internet, les prestataires de ces médias sociaux pourront nous envoyer des informations, qui dépendent de leurs politiques respectives. Ces informations peuvent inclure votre nom, la photo de votre profil, votre sexe, vos listes d'amis et tout autre renseignement que vous auriez choisi de rendre public. Les informations relatives aux bons de réduction et opérations commerciales diffusées par l’Utilisateur via les médias sociaux sont susceptibles d’être partagées. Si vous souhaitez éviter un tel partage, vous pouvez le faire en modifiant vos paramètres de confidentialité Facebook ou les paramètres et préférences correspondants sur les autres médias sociaux.

Données relatives aux enfants de moins de 16 ans
Les services proposés par CECSMO.COM ne sont pas destinés à des mineurs de moins de 16 ans et par conséquent, CECSMO.COM ne collecte pas directement des données personnelles concernant des mineurs. Si nous nous rendons compte qu’un mineur tente d’accéder à nos services et de nous communiquer des informations le concernant, nous supprimerons ces données de nos dossiers. Si vous êtes le parent/tuteur légal d'un mineur qui nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions supprimer ces données.


2 - Comment nous utilisons vos données ?

Nous traitons les données collectées aux fins suivantes :

Traitements opérés sur le fondement légal de l'exécution de nos obligations contractuelles

  • Gestion des Commandes, de la facturation, de l’information sur le suivi de commande, du service après-vente, de la comptabilité client, de la gestion des réclamations et de la médiation clients.

Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement

  • Prospections commerciales des personnes n’ayant pas effectué d’achat chez CECSMO.COM
  • Jeu-concours
  • Gestion du programme de fidélité
  • Dépose des cookies pour proposer des contenus et de la publicité ciblée adaptés à vos centres d'intérêt et réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le site.

Traitements opérés sur le fondement de l'intérêt légitime poursuivi par CECSMO.COM

  • Enquête de satisfaction et sondages pour l’amélioration de nos services
  • Gestion des avis produits pour l’amélioration de nos services
  • Enregistrement et/ou écoute des appels entrants et sortants de notre service client pour les besoins de contrôle de la qualité et de la formation du personnel
  • Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande
  • Analyses statistiques
  • Opérations de prospection (publicité ciblée, sélection de personnes, Prospections commerciales) à des fins de publicité de nos services.



Certaines activités de collecte, de traitement et/ou d'utilisation de vos données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci sont conditionnées à la communication de vos informations. A défaut de cette communication, certains de nos services ne pourront être réalisés.
Certaines activités de collecte, de traitement et/ou d'utilisation de vos données personnelles nécessitent votre consentement.
Si vous avez accepté l'utilisation de vos données personnelles afin de recevoir des publicités personnalisées en fonction de vos intérêts, votre consentement était formulé comme suit :
Le consentement est facultatif ; si vous refusez, vous pourrez continuer à utiliser les Services. Cependant, vous pourrez recevoir des publicités et d'autres contenus non personnalisés selon vos préférences. Indépendamment de votre consentement, CECSMO.COM se réserve le droit de collecter, de traiter et/ou d'utiliser les données ci-dessus dans les limites prévues par la loi et tel que décrit dans la présente Politique de Confidentialité.
Vous pouvez à tout moment et pour le futur revenir sur votre consentement concernant toute activité telle que décrite ci-dessus. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins marketing, d'études de marché ou d'opinion et à la personnalisation des Services en fonction de vos besoins.

Les informations que nous collectons de votre part lors d'une relation commerciale sont faites pour développer des relations contractuelles et pour se conformer aux obligations légales. Certaines lois nous obligent à récolter certaines informations en fonction des réglementations locales. Nos activités commerciales de publicités et de marketing sont liés à votre lien au milieu de la santé bucco-dentaire, ou à votre inscription sur notre site internet. Si vous ne voulez plus recevoir nos communications commerciales, vous pouvez à tout moment cliquer sur le bouton de désabonnement sur nos mails publicitaires, ou vous pouvez nous contacter pour nous demander de ne plus vous en envoyer.


3 - Avec qui nous partageons vos données ?

CECSMO.COM peut être amené à partager vos données avec les entités suivantes :

Nos prestataires et partenaires
Tous nos fournisseurs et prestataires, notamment les fabricants de matériels destinés aux cabinets dentaires et les transporteurs. Cette liste est non exhaustive et susceptible d’évolution.
Toutes ces données qui peuvent circuler le sont dans des intérêts commerciaux pour améliorer nos services.
Nous nous gardons le droit de fournir certaines informations de nos clients aux fournisseurs ou constructeurs des produits qu'ils ont acheté, le tout dans un soucis d'améliorer la qualité de notre service en faveur de nos clients.
Les informations de navigation et d'utilisation du site peuvent être fournies à des entreprises tierces avec lesquelles nous collaborons pour nous aider à fournir une meilleure expérience pour les utilisateurs du site ou des conseils de marketing.
Il se peut que certains de ces fournisseurs soient établis dans des pays qui n’offrent pas un niveau de protection de vos données personnelles équivalent à celui offert par la loi française. Nous vous encourageons à consulter les Politiques de confidentialité de tout fournisseur de voyage tiers dont vous achetez les produits par le biais de notre site Internet. Veuillez noter que ces fournisseurs peuvent également, si nécessaire, vous contacter pour obtenir des informations complémentaires vous concernant, pour faciliter la livraison de vos produits ou pour régler tout problème concernant un produit ou un service ou pour répondre à une critique que vous auriez pu formuler.
Les partenaires tiers qui fournissent des services ou des tâches pour notre compte, notamment pour les établissements financiers pour la sécurisation des paiements et la lutte contre la fraude, les analyses commerciales, l'organisation de programmes de sondages et de jeux-concours. Ces partenaires n’ont pas accès à vos données et ne peuvent les collecter que pour pouvoir exécuter leurs tâches et ne sont pas autorisés à partager ou utiliser les données pour une autre finalité.

Nos Partenaires commerciaux avec lesquels nous pouvons offrir conjointement des produits ou services
Vous saurez lorsqu'un tiers est impliqué dans la fourniture d'un produit ou d'un service puisque son nom apparaîtra avec le nôtre. Si vous choisissez d'accéder à ces services optionnels, nous pouvons partager vos données, y compris vos données personnelles, avec ces partenaires de sorte qu'ils puissent vous contacter directement par email ou par courrier à propos de leurs produits et services. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas les pratiques de ces partenaires commerciaux tiers en matière de respect de la confidentialité.

Publicité ciblée & partenaires commerciaux
Les publicités que vous voyez sur ce site Internet sont proposées soit par nous soit par nos fournisseurs. Nous autorisons également des tiers à collecter des informations sur vos activités en ligne par l'intermédiaire de cookies et d'autres technologies. Ces tiers comprennent (1) les partenaires commerciaux qui collectent des informations lorsque vous visualisez ou interagissez avec l'une de leurs publicités sur nos sites ; et (2) les réseaux de publicité qui collectent des informations sur vos centres d'intérêt lorsque vous visualisez ou interagissez avec l'une de leurs publicités qu'ils diffusent sur différents sites Internet. Les informations rassemblées par ces tiers sont utilisées pour faire des analyses sur vos caractéristiques, vos intérêts ou vos préférences et pour diffuser des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt apparents sur nos sites et à travers tout l'Internet. Nous n'autorisons pas ces tiers à collecter des données personnelles vous concernant (telle que votre adresse email) sur notre site ; nous ne partageons non plus aucune de vos données personnelles avec eux.
Comme d'autres sociétés opérant en ligne, ce site participe aux échanges basés sur les cookies si des données anonymes sur votre comportement de navigation sont collectées par le biais de cookies et autres technologies et réparties par centres d’intérêts. Ces centres d'intérêts sont alors partagés avec des tiers, notamment les publicitaires et les réseaux de publicité, de sorte qu'ils puissent personnaliser des publicités à vos intérêts apparents. Nous ne partageons pas de données personnelles (telle que votre adresse email) avec ces sociétés et nous n'autorisons pas ces sociétés à collecter de telles données vous concernant sur notre site.
Veuillez noter que nous n'avons pas d'accès ni de contrôle sur ces cookies ou autres technologies que ces tiers peuvent utiliser pour collecter des informations sur vos intérêts. Les pratiques de ces tiers concernant ces informations ne sont pas couvertes par la présente Politique de Confidentialité.

Les Sites Internet référents
Si vous avez été redirigé vers notre site internet à partir d'un autre site Internet, nous pouvons partager des données vous concernant avec ces sites Internet référents de sorte qu'ils puissent, avec votre autorisation préalable, vous contacter directement par email ou par courrier à propos de leurs produits et services. Nous n'avons fixé aucune limite à l'utilisation de vos données sur les sites Internet référents. Nous vous encourageons dès lors à consulter les Politiques de confidentialité de tout site Internet qui vous redirige vers le site Internet.

Nous pouvons également partager vos données :
Lorsque cela est exigé par la loi, dans la croyance légitime que cette divulgation est nécessaire pour se conformer aux lois et aux procédures légales.
Quand nous croyons qu'il est approprié d'enquêter, de prévenir ou de prendre une mesure à propos d'activités illégales ou présumées illégales, de protéger et de défendre les droits, la propriété ou la sécurité de CECSMO.COM, du site internet ou des Utilisateurs du site Internet ; en conformité avec nos conditions générales et autres contrats. Nous pouvons également partager des données anonymes ou agrégées avec des tiers, en ce compris des publicitaires et des investisseurs. Ces données ne contiennent aucune donnée personnelle et sont utilisées pour développer les contenus et les services, qui nous espérons vous intéresserons, et pour vérifier l'efficacité de notre publicité.

Selon certaines situations critiques de protection de nos droits, ou dans une circonstance d'urgence de santé ou de sécurité d'une personne, la Société CECSMO.COM SARL peut être tenue par la loi de divulguer des renseignements personnels que nous avons récolté.
Vos informations peuvent aussi être transmises dans le cadre d'une vente ou d'une transaction impliquant l'entreprise ou une partie de l'entreprise. Dans une telle situation, la politique de confidentialité de CECSMO.COM SARL sera mise à jour.

Pour les données des États-Unis
Sachez que les États-Unis ne figurent actuellement pas dans la liste des pays que la Commission Européenne considère comme satisfaisant en matière de protection des données à caractère personnel. Nous ne transférons jamais vos données aux États-Unis car les produits que nous commandons arrivent à notre dépôt avant d'être redirigés à votre adresse de livraison. Si nous devons transférer vos informations aux États-Unis, nous vous garantissons avec nos collaborateurs une protection adéquate de vos données en raccord avec la présente politique.


4 - Comment nous protégeons vos données ?

Notre partenaire bancaire (la banque CREDIT MUTUEL) utilise le cryptage lorsque des données personnelles qui sont sensibles pour vous (ex. données de carte de crédit) transitent entre votre système et celui de notre partenaire bancaire. CECSMO.COM ne reçoit ni ne garde aucune de vos données bancaires.


5 - Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données nécessaires au respect d'une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation) pour vous offrir un service personnalisé de qualité, mais cela peut dépendre de circonstances spécifiques, telles que les réglementations indiquant de conserver vos informations pendant une durée déterminée.  


6 - Vos droits et vos choix relatifs à la collecte et à l’utilisation de vos données en vertu du règlement européen


Vous pouvez contacter CECSMO.COM aux coordonnées ci-dessous pour recevoir des informations à propos de vos données personnelles traitées par CECSMO.COM et/ou pour exercer vos droits en termes d'accès, de portabilité, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et d’édiction de directives anticipées en joignant une copie d’une pièce d’identité recto-verso.
CECSMO.COM dispose d’un délégué à la protection des données pouvant être contacté à cette adresse.
Adresse électronique contact@cecsmo.com  
Adresse Postale : ZA de la Briqueterie, 7 route de Gournay, 76160 SAINT JACQUES SUR DARNETAL – France.  

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle.
Vous pouvez choisir de ne nous communiquer aucune donnée, bien que cela puisse être nécessaire pour effectuer des achats sur notre site ou profiter de certaines fonctionnalités offertes sur notre site.
Vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de l’abonnement à nos newsletters dans chaque email que nous envoyons.  


7 - Cookies et autres technologies Web


Nous collectons automatiquement certaines données vous concernant et concernant votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet. Par exemple, nous collecterons votre adresse IP, le nom de votre navigateur Web (tels que Firefox, Internet Explorer ou Safari), et le site Internet référant. Nous pouvons également collecter des informations sur votre activité en ligne, tels que les achats faits.
En tant que membre ou visiteur du site Internet, nous pouvons vous installer un fichier cookie permanent sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez toujours choisir de ne pas recevoir un fichier cookie en autorisant votre navigateur Internet à refuser les cookies ou à vous solliciter avant d'accepter un cookie. Soyez informé que, en refusant d'accepter un cookie, vous ne pourrez plus accéder à toutes les fonctionnalités de notre site.
Lorsque vous accédez à votre compte sur le site Internet, lorsque vous achetez produit, nous pouvons vous imposer de vous connecter en tant que membre, en utilisant un identifiant de membre et un mot de passe. Une fois que vous vous êtes inscrit en tant que membre, nous enregistrons l'identifiant du membre et le nom figurant sur le compte du membre dans le dossier cookie sur votre ordinateur. Nous n’enregistrons pas votre mot de passe. Votre identifiant de membre, votre mot de passe et le nom figurant sur votre compte de membre sont stockés dans un fichier cookie comme des données cryptées, de sorte que personne ne peut voir ces informations en accédant de façon non-autorisée à votre ordinateur. Les fichiers cookie permanents restent sur le disque dur de votre ordinateur tant que vous ne les avez pas supprimés manuellement.


8 - Liens externes et plug-ins sociaux


Si certaines parties du site Internet renvoient vers d'autres sites Internet, ces sites Internet ne sont pas soumis à la présente Politique de Confidentialité. Nous vous recommandons d'examiner les dispositions relatives à la confidentialité publiées sur ces autres sites Internet pour comprendre la façon dont ils collectent, utilisent et divulguent vos données personnelles.
Ceci s'applique également lorsqu'une partie du site Web utilise des plug-ins sociaux d'autres sites tels que Facebook. Les plug-ins peuvent être identifiés par le logo du média social concerné. Lorsque vous arrivez sur une page Web qui utilise ces plug-ins, votre navigateur envoie certaines informations au média social. Comme d'autres sites qui utilisent ces plug-ins, CECSMO.COM ne contrôle pas cet échange de données. Pour en savoir plus sur les informations que le site externe reçoit lorsque vous visitez une page Web via l'un de ses plug-ins, nous vous recommandons de vous rendre sur le site concerné et de lire les conditions relatives à ces plug-ins.  


9 - Modifications de la présente Politique de Confidentialité


Nous pouvons être amenés dans le futur à mettre à jour la présente Politique de Confidentialité. Nous vous informerons des modifications matérielles apportées à la présente Politique de Confidentialité en vous envoyant une notification à l'adresse email que vous nous avez communiquée ou en publiant une notification très visible sur notre site Internet  


10 - Coordonnées


Si vous avez des questions à propos de la Politique de Confidentialité ou si vous avez une réclamation à propos de la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse électronique contact@cecsmo.com  
Adresse Postale : ZA de la Briqueterie, 7 route de Gournay, 76160 SAINT JACQUES SUR DARNETAL, FRANCE