La responsabilité de l'Assurance Maladie est limitée aux traitements commencés avant le seizième anniversaire.

Le traitement doit concerner les dysmorphoses corrigibles et doit être commencé au plus tard six mois après la date de l'accord sous peine de la caducité de celui-ci.

L’accord préalable est nécessaire pour tout nouveau traitement et est valable pour un an.

L’accord préalable est nécessaire pour chaque renouvellement annuel des soins, ou en cas de changement de praticien, ou encore en cas de modification du plan de traitement.

Le contrôle dentaire peut demander la communication des examens complémentaires qui ont fait l’objet d’un remboursement.

	Désignation de l'acte	Lettre Clé	Coefficient	DEP *	Tarif Sécurité Sociale	Remboursement Sécurité Sociale
	1) Consultation	CS			23,00 €	70,00 %
	2) Empreinte d'étude + diagnostic	TO **	15		32,25 €	100,00 %
	3) Analyse céphalométrique	TO	5		10,75 €	100,00 %
	4) Traitements actifs - 6 semestres maxi	TO	90		193,50 €	100,00 %
	Lorsqu'une phase de traitement est effectuée en denture latérale ou mixte, elle est limitée à trois semestres.Exceptionnellement, un quatrième semestre peut être accordé après examen conjoint du patient avec le praticien-conseil.
	5) Surveillance
	Surveillance (3 mois)	TO	5	Oui	10,75 €	100,00 %
	Surveillance (6 mois)	TO	10	Oui	21,50 €	100,00 %
	6) Contention
	Un avis technique favorable pour la contention ne peut être donné que si le traitement a donné des résultats positifs et dans la mesure où il se justifie techniquement
	1ère année de contention	TO	75	Oui	161,25 €	100,00 %
	2ème année de contention	TO	50	Oui	107,50 €	100,00 %
	7) Disjonction intermaxillaire rapide en cas d'insuffisance respiratoire confirmée	TO	180	Oui	387,00 €	100,00 %
	8) Bec-de-lièvre ou fente palatine (forfait annuel, par année)	TO	200	Oui	430,00 €	100,00 %
	9) Chirurgie après 16 ans	TO	90	Oui	193,50 €	100,00 %
	10) Acte de radiodiagnostic
	Rétroalvéolaire argentique	Z	4		5,32 €	100,00 %
	Rétroalvéolaire numérique	Z	6		7,98 €	100,00 %
	Panoramique dentaire	Z	16		21,28 €	100,00 %
	Téléradiographie de profil ou de face : 1 incidence	Z	15		19,95 €	100,00 %
	Téléradiographie de profil ou de face : 2 incidences	Z	20		26,60 €	100,00 %
	Radiographie de la main pour calcul âge osseux	Z	15		19,95 €	100,00 %

*    DEP = Demande d'Entente Préalable - Dépassements d'honoraires possibles
**  TO = 2,15 €
*** Z = 1,33 €